Le Mécénat
Une exception française !
Le mécénat culturel en France offre des avantages fiscaux aux entreprises qui choisissent de soutenir des activités artistiques, avec une déduction fiscale de 60% du montant des dons, dès lors que ceux-ci sont accordés à des œuvres ou des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique.
Le mécénat culturel encourage également l’acquisition d’œuvres d’art contemporain. Une entreprise qui achète une œuvre originale d’un artiste vivant peut déduire le prix d’acquisition de cette œuvre de son résultat imposable, à hauteur de 0,5‰ du chiffre d’affaires (article 238 bis AB du Code général des impôts). Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir certaines conditions de durée de conservation des œuvres et d’accès au public.
Pour quelles entreprises ?
La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (exemple : un médecin ne le peut pas mais un cabinet médical, oui). Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC privilégieront donc le leasing.
Plus généralement, il faut être en mesure de reporter le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
Rero – Bois brulé
Comment financer ?
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat ouvrent droit à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise.
- Soit à hauteur de 0,5‰ du chiffre d’affaires HT
- Ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5. Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxe ou bien de 20 000 euros, selon l’option la plus avantageuse, et minorées des actions de mécénat déjà réalisées au cours de l’année.
Attention : si la fraction du prix d’acquisition (1/5ème) d’une ou des œuvres achetées ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté sur l’année fiscale suivante : celui-ci est perdu.
Quid des particuliers ?
Ces derniers ne sont pas en mesure de bénéficier de l’article 238 bis AB du Code général des impôts aujourd’hui.