Questions les plus fréquentes

Quelles sont les avantages de la LOA ?

• La location financière permet de louer une œuvre, une pièce de mobilier ou un objet design pendant une durée de 13 à 48 mois :
• Les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions Libérales)
• La location étale le coût de l’achat sur plusieurs mois dans le cadre de la “décoration et l’aménagement des bureaux” au compte 6068 du plan comptable général
• Au terme du contrat de location, une levée d’option d’achat à valeur résiduelle est envisageable
• La LOA n’altère pas la capacité d’emprunt de l’entreprise

Quel montant puis-je investir dans une LOA ?

• Nous recommandons que la somme annuelle des loyers ne dépasse pas 5 % du chiffre d’affaires de la société.

La LOA s’adapte-t-elle à toutes les structures ?

• Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les professions libérales soumises au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier de cette solution de financement. 

Quelles sont les modalités de reventes des œuvres ?

• Les œuvres achetées en vue de la revente et qui figurent parmi les stocks de l’entreprise n’ouvrent pas droit à la déduction si l’on souhaite passer par le mécénat. Seules les œuvres acquissent de gré à gré ou par une LOA peuvent être céder. Ces œuvres peuvent être revendues à un tiers par une maison de vente, un marchand d’art ou encore auprès d’un client de votre choix.

Quelle est la fiscalité en cas de revente ?

• Réglée par le vendeur, son taux est de 6%, auquel s’ajoute la CRDS de 0,5%. L’imposition globale (même en cas de moins-value), ressort donc à 6,5%. Ce taux est commun avec les objets de collection/d’antiquité et bijoux, sachant que les cessions inférieures à 5.000€ en sont exonérées.

Suis-je tenu d’exposer mes œuvres dans mon entreprise ?

• LOA : La location financière, ou location avec option d’achat (LOA), permet aux entreprises d’acquérir une œuvre pour l’aménagement des espaces professionnels, tout en bénéficiant d’une solution de financement souple et avantageuse. Elle doit donc être exposé dans l’entreprise.
• Mécénat : L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception de ses bureaux).
• La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.

Mes œuvres doivent-elles être assurées ?

• Oui, votre assurance professionnelle couvre en principe les œuvres d’art. N’oubliez pas de la déclarer à votre assureur.

Comment sélectionner vous les artistes ?

• Nous sommes en relation avec plusieurs experts indépendants en art contemporain. De cette façon, nous nous efforçons de répondre au mieux à vos demandes. A l’instar des produits financiers, l’art n’est pas une science exacte, cependant, il existe des indicateurs qui permettent de faire des choix objectifs.